Forêt Bialowieza

• Foresterie/production de bois (exploitation forestière dans les zones partiellement protégées et collecte de bois mort)
• Modifications du régime hydrologique 
• Clôture empêchant les mouvements des mammifères 
• Ambiguïté au sujet des limites du bien (problème résolu)
• Systèmes de gestion/plan de gestion (nécessité d'un nouveau plan de gestion pour le Parc national Białowieża (Pologne) (problème résolu) ; absence de gestion et de planification intégrées du bien et d'un comité directeur transfrontalier pourvu de ressources humaines et financières adéquates)

Néant

Les États parties du Bélarus et de la Pologne ont soumis deux rapports distincts sur l’état de conservation du bien le 10 février et le 22 février 2022 respectivement, disponibles à https://whc.unesco.org/fr/list/33/documents/. Le 7 mars 2023, la Pologne a fourni des informations supplémentaires sur son rapport. Les États parties font état des éléments suivants :

Bélarus :

• Le projet de plan de gestion (PG) 2022-2031 pour la partie bélarusse du bien fait actuellement l’objet d’une consultation publique et sera soumis au Centre du patrimoine mondial ;
• Le nouveau PG comprend des actions visant à renforcer le statut de protection des loups au sein du bien, et une proposition d’extension de l’interdiction de la chasse au loup à d’autres zones du bien est à l’étude ;
• L’abattage des arbres demeure limité à des coupes sanitaires, de sécurité contre les incendies ou à des mesures de conservation. Le bois mort n'a été enlevé que dans la partie de gestion forestière active ;
• Des plans de restauration du flux naturel de la rivière Narekwa et la réhabilitation des terres humides ont été élaborés ;
• Un inventaire des espèces invasives a été effectué. Des travaux ont été entrepris sur 260 ha afin d’en éradiquer la verge d’or du Canada (Solidago canadensis).

Pologne :

• Un accord a été signé avec plusieurs instituts de recherche afin d’élaborer le PG de la partie polonaise du bien conformément aux exigences de l’UNESCO. Bien que les travaux de préparation du PG se soient intensifiés en 2022, certains retards se sont produits et son achèvement et sa mise à la disposition du public pour consultation sont désormais prévus pour 2023 ;
• Suite à l’expiration des plans de gestion forestière (PGF) de 2016, des annexes mises à jour ont été approuvées en 2021 pour deux districts forestiers et mises en œuvre dans une faible mesure, prévoyant une récolte de bois limitée uniquement dans la zone de gestion forestière active. Aucun abattage n’a eu lieu depuis novembre 2021. Les PGF ayant expiré, certaines parties de la forêt doivent être périodiquement fermées pour des raisons de sécurité, provoquant des tensions avec les habitants. De nouveaux PGF ont été préparés pour les districts forestiers qui chevauchent le bien afin de permettre des mesures de protection conformes aux lignes directrices de Natura 2000 et des coupes de sécurité. Les PGF proposés sont en cours d’évaluation par les autorités compétentes en matière de conservation de la nature ;
• Des propositions sont en cours d’élaboration afin de modifier le plan de zonage des zones forestières situées à l’intérieur du bien et gérées par le service forestier de l’État, et ont été discutées avec les principales parties prenantes dans le cadre des consultations en cours autour du PG ;
• Un plan de protection contre les incendies et de lutte contre les feux de forêt a été mis à jour sur la base des consultations publiques organisées en 2022. Le plan sera intégré au plan de gestion et soumis à l’UNESCO une fois traduit ;
• Alors que le rapport de 2022 ne faisait état d’aucune augmentation significative du trafic sur la route de Narewkowska, la mise à jour fournie en 2023 indique que l’utilisation de la route par les touristes est en augmentation et qu’une limite de vitesse à 30 km/h est maintenue ;
• Une barrière frontalière sous la forme d’une clôture le long de la frontière entre le Bélarus et la Pologne et une route technique adjacente ont été achevées en février 2022. Une barrière électronique est également en cours d’installation. Aucun impact sur la mortalité des oiseaux n’a été observé. À partir de 2023, une surveillance et une éradication des plantes exotiques envahissantes le long de la barrière frontalière sont prévues.

Le 16 novembre 2021, le Centre du patrimoine mondial a envoyé une lettre aux États parties du Bélarus et de la Pologne demandant des informations sur des rapports de tiers concernant la construction prévue d’une clôture frontalière susceptible d’avoir un impact négatif sur les déplacements des animaux au sein du bien transfrontalier. Le 30 novembre 2021, l’État partie du Bélarus a répondu en exprimant des inquiétudes concernant ce projet et ses impacts sur les déplacements des animaux à travers le bien.

Le 10 janvier 2022, le Centre du patrimoine mondial a reçu une lettre de l’État partie de la Pologne confirmant les projets de construction d’une clôture le long de sa frontière avec le Bélarus afin d’empêcher l’immigration illégale en Pologne. Le 14 février 2022, le Centre du patrimoine mondial a envoyé une lettre de suivi, rappelant la nécessité d’effectuer une évaluation d’impact comme le prévoient les Orientations, et demandant à la Pologne de fournir de plus amples informations sur la clôture frontalière prévue. Notant que des tiers ont signalé que les travaux au sein du bien avaient déjà commencé, il a également été demandé à la Pologne de suspendre les travaux de construction jusqu’à ce qu’une évaluation d’impact soit soumise et examinée. D’autres rappels du Centre du patrimoine mondial demandant à la Pologne une évaluation d’impact environnemental (EIE) détaillée de la barrière frontalière et de son emplacement par rapport au bien, ainsi que tout autre détail technique et visuel pertinent, ont été envoyés le 20 mai, le 29 juillet et le 15 novembre 2022.

Le 18 mars 2022, puis le 8 juin 2022, le Centre du patrimoine mondial a reçu une lettre de l’État partie du Bélarus exprimant de nouvelles inquiétudes concernant la législation adoptée par la Pologne, qui exempte la construction de la barrière frontalière d’une EIE, l’absence de consultations transfrontalières sur le projet, et l’impact potentiel du projet sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.

Le 22 avril 2022, le Centre du patrimoine mondial a envoyé une lettre à l’État partie de Pologne transmettant des informations reçues de sources tierces sur des changements concernant la circulation automobile et de la mortalité causée dans la faune sauvage résultant de l’amélioration de la route Narewkowska.

Le 7 juin 2022, le Centre du patrimoine mondial a reçu une lettre de l’État partie de la Pologne, réitérant sa position selon laquelle la barrière frontalière est nécessaire pour faire face à la crise provoquée par l’immigration illégale. Elle indique également que le directeur général de la protection de l’environnement faisait partie de l’équipe mise en place pour la préparation et la construction de la barrière frontalière afin d’assurer la supervision et la protection de l’environnement. Pour réduire l’impact de cette barrière, 20 passages pour les grands animaux et 70.000 passages pour les petits mammifères, amphibiens et reptiles ont été prévus. Aucune barrière physique n’a été construite le long des cours d’eau. La lettre conclut que la barrière frontalière n’aura pas d’impact négatif significatif sur les habitats et les espèces protégés dans la zone de la forêt de Białowieża.

Le Centre du patrimoine mondial a également reçu une demande de l’État partie du Bélarus d’organiser une mission de conseil conjointe UNESCO/UICN sur le bien afin de fournir des conseils sur la manière de traiter les impacts de la barrière frontalière. L’État partie du Bélarus a été informé par le Centre du patrimoine mondial qu’en raison de la nature transfrontalière de ce bien du patrimoine mondial et de la spécificité de la question posée par la barrière frontalière sur laquelle le Bélarus souhaite que la mission se concentre, une mission de conseil effectuée uniquement dans la partie bélarussienne du bien ne permettra pas, à elle seule, d’évaluer pleinement et efficacement l’état de conservation du bien ni l’impact de la barrière sur sa VUE.

Le 20 octobre 2022, l’État partie du Bélarus a soumis une note analytique détaillée préparée par l’Académie des sciences du Bélarus, contenant une évaluation et une prévision de l’impact de la barrière frontalière sur la biodiversité et les écosystèmes naturels du bien. De plus, le Centre du patrimoine mondial a reçu, le 26 octobre 2022, un rapport préparé par une coalition d’ONG internationales et polonaises, détaillant les impacts de la barrière frontalière érigée. Le Centre du patrimoine mondial a transmis ces deux documents aux autorités polonaises. La Pologne a répondu à ces lettres le 2 mai 2023.

Le 2 novembre 2022, l’État partie de la Pologne a transmis les grandes lignes du plan de gestion au Centre du patrimoine mondial, qui les a transmises à l’UICN pour examen.

Le 31 mars 2023, des informations ont été reçues de la part de l’État partie de la Pologne au sujet des spécifications techniques de la barrière frontalière. Celle-ci est composée de poteaux en acier de 5 m de haut avec une fondation de 0,5 m de profondeur, elle est surmontée de 0,5 m de fil de fer et comprend 24 passages de 5 m de large sur 4,5 m de haut pour le passage des animaux sauvages. La largeur totale de l’infrastructure, barrière frontalière et route de service comprises, est de 8 mètres. La lettre fait également référence à des recherches montrant que la barrière existante du côté bélarussien, appelée « sistema », entrave déjà la connectivité du bien.

Le 10 mai 2023, l’État partie de la Pologne a soumis un document intitulé : « Analyse de l’impact de la construction de la barrière frontalière sur les sujets de protection du site Natura 2000 de la forêt de Bialowieza et de la zone du parc national de Bialowieza ». Celui-ci indique que les rivières, les canaux et les lacs frontaliers ne sont pas concernés par les clôtures et qu’un certain nombre de protections et de dispositifs permettant la libre circulation de l’eau ont été installés dans les zones dépendantes des eaux souterraines. Un programme de protection de l’environnement (PPE) pour la phase de construction de la barrière frontalière a également été élaboré par une société externe indépendante. Il contient des procédures de base, des règles et des lignes de conduite pour se conformer aux exigences en matière de protection de l’environnement.

Le 22 juin 2023, l’État partie de la Pologne a soumis le plan de protection contre les incendies et d’extinction des feux de forêt pour la partie polonaise du bien, y compris un extrait de l’EIE complète du plan au regard de la VUE du bien.

La construction d’une clôture frontalière cause des inquiétudes en raison de son impact potentiel sur la VUE du bien. Cette barrière s’étend sur l’ensemble des 55,9 km de frontière qui séparent le Bélarus et la Pologne et qui traverse le bien, le divisant de fait en deux parties. Il est extrêmement préoccupant qu’aucune EIE n’ait été fournie au Centre du patrimoine mondial par la Pologne, malgré des demandes répétées et comme l’exigent les Orientations. En outre, il est inquiétant de constater que les changements législatifs signalés auraient exclu ce projet des réglementations environnementales existantes. L’analyse d’impact fournie le 10 mai 2023 ne prend pas en compte le bien dans son ensemble, ni certains attributs importants de sa VUE et de son intégrité, comme la connectivité et la fragmentation de l’habitat, et ne considère que les impacts directs sur les sites Natura 2000 qui se trouvent dans la partie polonaise du bien. Elle ne peut donc pas être considérée comme une EIE conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial.

Selon les spécifications fournies par l’État partie de la Pologne, la majeure partie de la barrière frontalière consiste en des poteaux d’acier de 5 m de haut avec une fondation de 0,5 m de profondeur, surmontés de 0,5 m de fil de fer et serait donc impénétrable pour tous les grands animaux terrestres, y compris ceux qui représentent des attributs importants de la VUE. En outre, alors que les informations fournies par la Pologne indiquaient que les rivières ne seraient pas clôturées, la principale rivière Narewka serait effectivement traversée par la barrière frontalière et d’autres cours d’eau semblent avoir été équipés d’une barrière en fil barbelé concertina. Des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que les passages pour la faune n’ont pas été installés sur les principaux itinéraires des animaux et que les spécifications techniques ne répondent pas aux exigences de connectivité fonctionnelle nécessaires à la conservation efficace de la VUE du bien. Reste également à déterminer si oui ou non, à quelle fréquence et pendant combien de temps ces passages seront ouverts pour permettre aux animaux de passer, en notant que, dans les informations soumises par la Pologne le 2 mai 2023, il est mentionné que la biologie des espèces concernées, y compris leur saison de reproduction, serait prise en compte, sans toutefois fournir d’engagements clairs. Reste en outre à évaluer dans quelle mesure les travaux de construction de la barrière frontalière ont déjà eu un impact sur la VUE du bien, y compris dans certaines des zones les mieux préservées et les plus sensibles situées dans le parc national de Białowieża et dans l’ensemble du bien. Des tiers ont également signalé des cas d’abattage d’arbres et de dégradation dus à l’utilisation d’équipements lourds et à la pollution, bien que l’État partie de la Pologne maintienne que les impacts ont été minimes.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que la barrière entravera davantage la connectivité et entraînera inévitablement la fragmentation de la forêt et des changements dans le régime hydrologique, et que les perturbations dues à la construction pourraient faciliter la propagation d’espèces envahissantes et la dégradation d’habitats importants. En outre, elle isolera les communautés fauniques des deux côtés de la frontière. La connectivité du bien a déjà été affectée par la barrière existante au Bélarus (dite « sistema »), qui empêche le passage des bisons, mais permet le passage limité d’autres espèces, y compris des lynx et des loups. Il est rappelé que le Comité et la mission conjointe de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial/UICN de 2018 ont soulevé l’importance d’assurer la connectivité écologique au sein du bien. Sur la base des informations disponibles, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN s’inquiètent de l’insuffisance des mesures d’atténuation mises en place pour assurer la connectivité de part et d’autre de la frontière, du fait que la barrière pourrait constituer une menace pour l’intégrité du bien et la fonction écologique permettant la présence de populations viables de grands mammifères et de carnivores, et que celle-ci pourrait interrompre ou affecter gravement les déplacements de la faune sauvage qui constitue un attribut important de la VUE. Ainsi, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent que le bien pourrait répondre aux conditions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations, si les mesures mises en œuvre s’avèrent insuffisantes pour garantir la connectivité par-delà la frontière et si rien n’est entrepris en vue de traiter les autres impacts susmentionnés.

Il est donc recommandé que soit demandé aux États parties du Bélarus et de la Pologne d’inviter d’urgence une mission de suivi réactif sur le bien afin d’examiner la menace potentielle de la clôture frontalière sur la VUE. La mission devrait évaluer l’impact de la barrière frontalière sur l’intégrité et la fonction écologique du bien qui possède de vastes zones indemnes de toute perturbation. Elle devrait aussi en particulier, déterminer si des mesures d’atténuation adéquates ont été mises en place pour assurer la connectivité et conserver la VUE du bien, eu égard plus particulièrement aux déplacements de la faune et à la viabilité des populations. La mission devrait également examiner l’impact des barrières frontalières en termes de fragmentation des forêts, des changements dans le régime hydrologique, de la propagation accrue d’espèces envahissantes et de la dégradation d’habitats importants. Enfin, la mission devrait s’attacher à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2018 et des décisions antérieures du Comité.

Les progrès dans la mise à jour du PG de la zone biélorusse sont accueillis avec satisfaction, en particulier en ce qui concerne le renforcement du statut de protection de sa population de loups. Il est recommandé que soit demandé à l’État partie du Bélarus de soumettre un projet de PG au Centre du patrimoine mondial avant son approbation finale. L’État partie du Bélarus est également encouragé à adopter une interdiction légale de la chasse au loup dans la totalité du bien et à s’assurer que les plans de gestion de la faune et les PGF soient actualisés, sur la base du PG actualisé.

Les efforts actuels pour élaborer le PG global pour la partie polonaise du bien sont également les bienvenus, et sa finalisation devrait être accélérée tout en assurant la pleine participation de toutes les parties prenantes et de tous les détenteurs de droits, en faisant appel à l’expertise internationale si nécessaire. Toutefois, il est très inquiétant que le projet de plan de zonage révisé puisse entraîner une réduction importante des zones partiellement protégées et un accroissement de la zone prévue pour une gestion forestière active. Il est crucial que le PG et le plan de zonage révisé aient pour objectif central d’assurer la protection de la VUE du bien. Il est également rappelé que la mission de 2018 recommandait que toute révision du zonage ne diminue pas la zone exclue de la gestion forestière active afin d’établir une composition forestière plus naturelle. De même, le plan de protection contre les incendies et d’extinction des feux de forêt (qui est actuellement examiné par l’UICN) devrait être guidé par le même objectif central de conservation des processus écologiques non perturbés au sein du bien. La finalisation en temps voulu du PG pour la zone polonaise est cruciale, car elle doit servir de base à de nouveaux PGF, et l’État partie de la Pologne devrait tenir compte des conclusions de l’étude technique de l’UICN sur les grandes lignes du plan de gestion et soumettre un projet de PG au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant son approbation finale. Il est recommandé au Comité de réitérer dans quelle mesure il est important que les nouveaux PGF se conforment aux prescriptions de gestion incluses dans la Décision 43 COM 7B.14, conformément au régime de gestion forestière envisagé lors de l’extension du bien en 2014 et aux recommandations issues de la mission de suivi réactif de 2018, et qu’il encourage l’État partie de la Pologne à demander à consulter de nouveau l’UICN sur l’élaboration des nouveaux PGF afin de garantir que les exigences susmentionnées soient satisfaites avant de les approuver.

L’augmentation du trafic sur la route de Narewkowska et le non-respect généralisé de la limitation de vitesse signalé, entraînant une augmentation du nombre d’animaux sauvages tués sur les routes, continuent de susciter des inquiétudes. Il est recommandé à l’État partie de la Pologne de fournir des informations plus détaillées sur les conditions de circulation actuelles et le nombre d’animaux tués sur la route, ainsi que sur les mesures prises pour minimiser et gérer ces impacts.

Les efforts déployés pour restaurer le régime hydrologique de la rivière Narewka sont les bienvenus et les plans pour la restauration du flux naturel de la rivière ainsi que la réhabilitation des terres humides sont fortement encouragés, notamment à la lumière des impacts potentiels des effets du changement climatique sur le bien.